Droit interne 9 Économie - Coopération technique 95 Crédit
Landesrecht 9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 95 Kredit

955.023 Ordonnance de l'OFDF du 11 octobre 2022 sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le négoce des métaux précieux bancaires (Ordonnance de l'OFDF sur le blanchiment d'argent, OBA-OFDF)

955.023 Verordnung des BAZG vom 11. Oktober 2022 über die Bekämpfung von Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung im Bankedelmetallhandel (Geldwäschereiverordnung-BAZG, GwV-BAZG)

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Art. 46 Service spécialisé de lutte contre le blanchiment

1 L’intermédiaire financier désigne une ou plusieurs personnes qualifiées qui constituent le service spécialisé de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (service spécialisé de lutte contre le blanchiment).

2 Un autre service indépendant peut accomplir les tâches visées à l’art. 47 al. 3 et 4.

3 L’intermédiaire financier peut également, sous sa responsabilité, confier à des spécialistes externes les tâches du service spécialisé de lutte contre le blanchiment:

a.
si, en raison de sa taille ou de son organisation, il n’est pas en mesure de mettre sur pied son propre service spécialisé, ou
b.
si la création d’un tel service serait disproportionnée.

Art. 46 Geldwäschereifachstelle

1 Der Finanzintermediär bezeichnet eine oder mehrere qualifizierte Personen, welche die Fachstelle für Geldwäscherei und Terrorfinanzierung (Geldwäschereifachstelle) bilden.

2 Die Aufgaben nach Artikel 47 Absätze 3 und 4 können auch von einer anderen unabhängigen Stelle erfüllt werden.

3 Der Finanzintermediär kann unter seiner Verantwortung auch fachkundige externe Personen als Geldwäschereifachstelle bezeichnen, wenn:

a.
er von seiner Grösse oder Organisation her nicht in der Lage ist, eine eigene Geldwäschereifachstelle einzurichten; oder
b.
die Einrichtung einer solchen unverhältnismässig wäre.
 

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