1 L’intermédiaire financier informe le bureau central ou l’organisme de surveillance des communications adressées au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent qui concernent des relations d’affaires comportant d’importantes valeurs patrimoniales. En particulier, il informe le bureau central ou l’organisme de surveillance lorsqu’il y a lieu de penser, au vu des circonstances, que l’affaire ayant entraîné la communication aura des conséquences sur la réputation de l’intermédiaire financier ou sur celle de la place financière.
2 Si l’intermédiaire financier n’effectue pas de communication parce qu’il a pu écarter le soupçon après avoir effectué des clarifications supplémentaires au sens de l’art. 6 LBA, il doit en documenter les raisons.
1 Der Finanzintermediär informiert das Zentralamt oder die Aufsichtsorganisation über Meldungen an die Meldestelle für Geldwäscherei, die Geschäftsbeziehungen mit bedeutenden Vermögenswerten betreffen. Insbesondere informiert er, wenn aufgrund der Umstände anzunehmen ist, dass der Fall, der zur Meldung führt, Auswirkungen auf den Ruf des Finanzintermediärs oder des Finanzplatzes haben könnte.
2 Erstattet der Finanzintermediär keine Verdachtsmeldung, weil er den Verdacht aufgrund zusätzlicher Abklärungen gemäss Artikel 6 GwG ausräumen konnte, so dokumentiert er die zugrundeliegenden Gründe.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.