¹ Les gestionnaires de fortune collective, les directions de fonds, les maisons de titres, les groupes financiers et les conglomérats financiers doivent:

a.

charger une société d’audit agréée par l’ASR conformément à l’art. 9a, al. 1, LSR²⁸ d’effectuer un audit annuel au sens de l’art. 24 LFINMA²⁹;

b.

faire auditer leurs comptes annuels et, le cas échéant, leurs comptes consolidés par une entreprise de révision soumise à la surveillance de l’État, conformément aux principes de la révision ordinaire inscrits dans le code des obligations (CO)³⁰.

² La FINMA peut prévoir un intervalle de plusieurs années entre les audits au sens de l’al. 1, let. a, en fonction de l’activité de l’assujetti et des risques correspondants.

³ Les années durant lesquelles aucun audit périodique n’a lieu, les établissements financiers visés à l’al. 1 établissent, à l’intention de la FINMA, un rapport sur la conformité de leurs activités avec les prescriptions légales. Ce rapport peut être remis sous une forme standardisée.

⁴ La direction de fonds mandate la même société d’audit pour elle-même et pour les fonds de placement qu’elle dirige.

⁵ La FINMA peut réaliser elle-même des audits directs.