Droit interne 9 Économie - Coopération technique 95 Crédit
Landesrecht 9 Wirtschaft - Technische Zusammenarbeit 95 Kredit

954.1 Loi fédérale du 15 juin 2018 sur les établissements financiers (LEFin)

954.1 Bundesgesetz vom 15. Juni 2018 über die Finanzinstitute (Finanzinstitutsgesetz, FINIG)

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Art. 49 Surveillance des groupes et des conglomérats

1 Deux ou plusieurs entreprises constituent un groupe financier dominé par la négociation de titres si les conditions suivantes sont remplies:

a.
au moins une d’elles opère en tant que maison de titres;
b.
elles sont principalement actives dans le domaine financier;
c.
elles forment une unité économique ou il y a lieu de supposer, en raison d’autres circonstances, qu’une ou plusieurs entreprises sous surveillance individuelle sont de fait ou juridiquement tenues de prêter assistance à des sociétés du groupe.

2 Lorsqu’un groupe financier, au sens de l’al. 1, est principalement actif dans la négociation de titres et comprend au moins une société d’assurance d’une importance économique considérable, il forme un conglomérat financier dominé par la négociation de titres.

3 Les dispositions de la LB24 concernant les groupes financiers et les conglomérats financiers s’appliquent par analogie.

24 RS 952.0

Art. 49 Gruppen- und Konglomeratsaufsicht

1 Als wertpapierhausdominierte Finanzgruppe gelten zwei oder mehrere Unternehmen:

a.
von denen mindestens eines als Wertpapierhaus tätig ist;
b.
die hauptsächlich im Finanzbereich tätig sind; und
c.
die eine wirtschaftliche Einheit bilden oder von denen aufgrund anderer Umstände anzunehmen ist, dass ein oder mehrere der Einzelaufsicht unterstehende Unternehmen rechtlich verpflichtet oder faktisch gezwungen sind, Gruppengesellschaften beizustehen.

2 Als wertpapierhausdominiertes Finanzkonglomerat gilt eine Finanzgruppe nach Absatz 1, die hauptsächlich im Wertpapierhandelsbereich tätig ist und zu der mindestens ein Versicherungsunternehmen von erheblicher wirtschaftlicher Bedeutung gehört.

3 Die Vorschriften des BankG23 über Finanzgruppen und Finanzkonglomerate gelten sinngemäss.

23 SR 952.0

 

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