1 La direction de fonds doit être une société anonyme dont le siège et l’administration principale sont en Suisse.
2 Le capital est divisé en actions nominatives.
3 Les personnes à la tête de la direction de fonds doivent être indépendantes de la banque dépositaire et réciproquement.
4 Le but principal de la direction de fonds est la gestion de fonds de placement, laquelle englobe l’offre de parts du fonds de placement de même que la direction et l’administration de celui-ci.
1 Die Fondsleitung muss eine Aktiengesellschaft mit Sitz und Hauptverwaltung in der Schweiz sein.
2 Das Aktienkapital ist in Namenaktien aufzuteilen.
3 Die geschäftsführenden Personen der Fondsleitung und der Depotbank müssen von der jeweils anderen Gesellschaft unabhängig sein.
4 Hauptzweck der Fondsleitung ist die Ausübung des Fondsgeschäfts; dieses besteht aus dem Anbieten von Anteilen des Anlagefonds, dessen Leitung und dessen Verwaltung.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.