Art. 58

⁵² Abrogé par le ch. I de l’O du 23 nov. 2016, avec effet au 1^er janv. 2017 (RO 2016 4683).

Art. 58

⁵² Aufgehoben durch Ziff. I der V vom 23. Nov. 2016, mit Wirkung seit 1. Jan. 2017 (AS 2016 4683).

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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.

952.03 Ordonnance du 1er juin 2012 les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)

952.03 Verordnung vom 1. Juni 2012 über die Eigenmittel und Risikoverteilung der Banken und Wertpapierhäuser (Eigenmittelverordnung, ERV)

Art. 58

Art. 58

952.03 Ordonnance du 1^er juin 2012 les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)