Les fonds propres de base supplémentaires émis par une société ad-hoc non opérationnelle («special purpose entity») sont pris en compte sur une base consolidée lorsqu’ils sont transmis immédiatement et intégralement, en qualité égale ou supérieure, à la société faîtière du groupe ou à une entité opérationnelle de la banque.
Das durch eine nicht-operative Zweckgesellschaft («Special Purpose Entity») ausgegebene zusätzliche Kernkapital wird konsolidiert angerechnet, wenn es in gleicher oder höherer Qualität unmittelbar und uneingeschränkt an die Konzernobergesellschaft oder eine operative Einheit der Bank weitergegeben wird.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.