(art. 37m, al. 1 et 4, LB)
1 Les art. 54 à 57 s’appliquent par analogie aux avoirs en déshérence qui, en vertu de l’art. 37m, al. 1, 2e phrase, LB, sont liquidés sans publication préalable.
2 La valeur de ces avoirs est calculée en fonction de la valeur totale des avoirs en déshérence du même ayant droit qui sont comptabilisés, gardés en dépôt ou gérés par la banque ou la personne visée à l’art. 1b LB.
(Art. 37m Abs. 1 und 4 BankG)
1 Für die Liquidation nachrichtenloser Vermögenswerte, die gestützt auf Artikel 37m Absatz 1 zweiter Satz des BankG ohne vorgängige Publikation liquidiert werden, gelten die Artikel 54–57 sinngemäss.
2 Der Wert solcher Vermögenswerte berechnet sich nach dem Gesamtwert der nachrichtenlosen Vermögenswerte, die eine Bank oder Person nach Artikel 1b BankG von derselben berechtigten Person gebucht hat, verwahrt oder verwaltet.
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