1 Un dérivé de crédit augmentant l’engagement n’est pas considéré comme étant une caution au sens de l’art. 77, al. 1, let. a, OPCC7.
2 Le débiteur de référence d’un dérivé de crédit doit avoir émis des titres de participation ou de créance ou des droits-valeurs qui sont négociés en bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert au public.
1 Ein engagementerhöhendes Kreditderivat gilt nicht als Bürgschaft im Sinn von Artikel 77 Absatz 1 Buchstabe a KKV7.
2 Der Referenzschuldner eines Kreditderivats muss Beteiligungs- oder Forderungswertpapiere oder -wertrechte ausstehend haben, die an einer Börse oder an einem anderen geregelten, dem Publikum offen stehenden Markt gehandelt werden.
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