1 La conclusion de prises en pension ne constitue pas un octroi de crédit au sens de l’art. 77, al. 1, let. a, OPCC5.
2 Les créances en espèces résultant de la conclusion de prises en pension sont considérées comme liquidités au sens de l’art. 75 OPCC.
1 Der Abschluss von Reverse Repos gilt nicht als Kreditgewährung im Sinn von Artikel 77 Absatz 1 Buchstabe a KKV5.
2 Die geldmässigen Forderungen im Zusammenhang mit dem Abschluss von Reverse Repos gelten als flüssige Mittel im Sinn von Artikel 75 KKV.
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