1 L’opération individuelle de même que le contrat-cadre standardisé relatif aux opérations de pension doivent pouvoir être dénoncés en tout temps.
2 Si un délai de dénonciation a été convenu, sa durée ne doit pas excéder sept jours bancaires ouvrables.
1 Das Einzelgeschäft wie auch der standardisierte Rahmenvertrag des Pensionsgeschäfts müssen jederzeit gekündigt werden können.
2 Wird die Einhaltung einer Kündigungsfrist vereinbart, so darf deren Dauer höchstens sieben Bankwerktage betragen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.