(art. 59, al. 1, LSFin)
1 Outre les valeurs mobilières mentionnées à l’art. 59, al. 1, LSFin, sont assimilables à des valeurs mobilières sous forme d’actions:
2 Par titres de créance ayant le caractère de dérivés, on entend les dérivés et les titres de créance dont le profil de paiement est structuré comme celui des dérivés au sens de l’art. 2, let. c, LIMF12.
3 Par titres de créance n’ayant pas le caractère de dérivés, on entend en particulier:
(Art. 59 Abs. 1 FIDLEG)
1 Effekten in Form von Aktien gleichzustellen sind neben denjenigen nach Artikel 59 Absatz 1 FIDLEG auch:
2 Als Forderungspapiere mit derivativem Charakter gelten Derivate und Forderungspapiere, deren Auszahlungsprofil wie dasjenige eines Derivats nach Artikel 2 Buchstabe c FinfraG12 strukturiert ist.
3 Als Forderungspapiere ohne derivativen Charakter gelten namentlich:
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