(art. 11 et 12 LSFin)
Si les clients agissent par l’intermédiaire d’un représentant, le prestataire de services financiers prend en considération, lors de la vérification du caractère approprié et de l’adéquation, les connaissances et l’expérience du représentant.
(Art. 11 und 12 FIDLEG)
Bei Kundinnen und Kunden, die durch eine bevollmächtigte Person handeln, berücksichtigt der Finanzdienstleister für die Angemessenheits- und die Eignungsprüfung die Kenntnisse und Erfahrungen dieser Person.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.