1 Les assortiments au sens de la règle générale no 3 du système harmonisé sont considérés comme originaires à condition que tous les articles entrant dans leur composition soient originaires.
2 Toutefois, un assortiment composé de produits originaires et non originaires est considéré comme originaire dans son ensemble à condition que la valeur des produits non originaires n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment.
1 Warenzusammenstellungen nach der Allgemeinen Vorschrift 3 zum Harmonisierten System gelten als Ursprungserzeugnisse, wenn alle Bestandteile Ursprungserzeugnisse sind.
2 Eine Warenzusammenstellung aus Ursprungserzeugnissen und Erzeugnissen ohne Ursprungseigenschaft gilt jedoch insgesamt als Ursprungserzeugnis, wenn der Wert der Erzeugnisse ohne Ursprungseigenschaft 15 Prozent des Ab-Werk-Preises der Warenzusammenstellung nicht überschreitet.
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