1 Le requérant est tenu de conserver les justificatifs relatifs aux demandes d’attestation ainsi que les copies des déclarations d’origine et les justificatifs y afférents pendant au moins cinq ans.
2 Les bureaux de l’origine sont tenus de conserver les demandes d’attestation pendant au moins cinq ans.
3 Les formes de conservation ainsi que les mesures organisationnelles et les mesures de sécurité sont régies par les art. 97 et 98 de l’ordonnance du 1er novembre 2006 sur les douanes15.
1 Die Gesuchstellerin muss die Belege zu den Beglaubigungsgesuchen sowie Kopien von Ursprungsdeklarationen und deren Belege während mindestens fünf Jahren aufbewahren.
2 Die Beglaubigungsstellen müssen die Beglaubigungsgesuche während mindestens fünf Jahren aufbewahren.
3 Für die Aufbewahrungsform sowie für organisatorische Massnahmen und Sicherheitsmassnahmen gelten die Artikel 97 und 98 der Zollverordnung vom 1. November 200615.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.