1 Il est interdit aux ressortissants de la République populaire démocratique de Corée de suivre, dans des hautes écoles universitaires ou des hautes écoles spécialisées, des filières de formation dans les domaines de la physique avancée, de la simulation informatique avancée et des sciences informatiques connexes, de la navigation géospatiale, de l’ingénierie nucléaire, de l’ingénierie aérospatiale et de l’ingénierie aéronautique et autres disciplines apparentées, de la science avancée des matériaux, et de l’ingénierie chimique, mécanique, électrique et industrielle. L’interdiction ne s’applique pas aux études débouchant sur un titre de bachelor.
2 Toute coopération scientifique et technique avec des personnes ou des groupes qui sont parrainés officiellement par la République populaire démocratique de Corée ou qui représentent la République populaire démocratique de Corée est suspendue, à l’exception de la coopération dans le domaine médical.
3 Le SECO peut, après consultation des services compétents du DFAE et en conformité avec les décisions du comité compétent du Conseil de sécurité de l'ONU, accorder des dérogations à la suspension prévue à l'al. 2, à condition que la coopération ne contribue pas au programme nucléaire de la République populaire démocratique de Corée ni à son programme de missiles balistiques.9
8 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 fév. 2017, en vigueur depuis le 22 fév. 2017 à 18h00 (RO 2017 653).
9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 25 avr. 2018, en vigueur depuis le 25 avr. 2018 à 18h00 (RO 2018 1661).
1 Staatsangehörigen der Demokratischen Volksrepublik Korea ist es verboten, Studiengänge in höherer Physik, fortgeschrittener Computersimulation, damit zusammenhängenden Computerwissenschaften, raumbezogener Navigation, Kerntechnik, Luft- und Raumfahrttechnik und damit zusammenhängenden Disziplinen, höherer Materialwissenschaft, Chemietechnik, Maschinenbau, Elektrotechnik und Industrietechnik an universitären Hochschulen und Fachhochschulen in der Schweiz zu besuchen. Das Verbot gilt nicht für Studien bis und mit Bachelorabschluss.
2 Jede wissenschaftliche und technische Zusammenarbeit mit Personen oder Gruppen, die von der Demokratischen Volksrepublik Korea offiziell gefördert werden oder die die Demokratische Volksrepublik Korea vertreten, wird suspendiert; ausgenommen ist die Zusammenarbeit im medizinischen Bereich.
7 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 22. Febr. 2017, in Kraft seit 22. Febr. 2017 um 18.00 Uhr (AS 2017 653).
8 Fassung gemäss Ziff. I der V vom 25. April 2018, in Kraft seit 25. April 2018 um 18.00 Uhr (AS 2018 1661).
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.