1 L’importation de produits chimiques du tableau 1 en provenance d’États non parties et leur exportation à destination de ces États sont interdites. Cette interdiction s’applique aussi aux mélanges contenant des produits chimiques du tableau 1, quelle que soit leur concentration.
2 Si un produit chimique du tableau 1 apparaît sous la forme d’un sous-produit inévitable et que sa concentration totale est inférieure à 0,5 % en poids, la quantité est considérée comme nulle.
1 Die Einfuhr von Chemikalien der Liste 1 aus Nichtvertragsstaaten sowie die Ausfuhr in diese sind verboten. Dieses Verbot gilt, unabhängig von der Konzentration, auch für Mischungen mit Chemikalien der Liste 1.
2 Tritt eine Chemikalie der Liste 1 als unvermeidbares Nebenprodukt auf und beträgt die Gesamtkonzentration weniger als 0,5 Gewichtsprozent, so gilt die Menge als Null.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.