1 Les inspections sont effectuées par des représentants de l’OIAC (équipe d’inspection).
2 L’équipe d’inspection est accompagnée par une équipe de l’Autorité nationale CAC (équipe d’accompagnement). L’équipe d’accompagnement collabore étroitement avec les représentants du site d’usines.
3 La direction de l’équipe d’accompagnement est assurée par le SECO. Les inspections d’installations militaires sont dirigées par l’État-major de l’armée. Le responsable de l’équipe d’accompagnement détient le pouvoir décisionnel.
4 Le responsable de l’équipe d’accompagnement prend les dispositions nécessaires à la conduite de l’inspection et veille à la sauvegarde des intérêts dignes de protection.
1 Die Inspektionen werden von Vertreterinnen und Vertretern der OPCW (Inspektionsteam) durchgeführt.
2 Das Inspektionsteam wird von einem Team der Nationalen Behörde CWÜ (Begleitteam) begleitet. Das Begleitteam arbeitet eng mit den Vertreterinnen und Vertretern des Werks zusammen.
3 Die Leitung des Begleitteams obliegt dem SECO. Inspektionen von militärischen Anlagen werden vom Armeestab geleitet. Die Entscheidungsgewalt obliegt der Leitung des Begleitteams.
4 Die Leitung des Begleitteams trifft die zur Durchführung der Inspektion erforderlichen Anordnungen und sorgt dabei für die Wahrung der schutzwürdigen Interessen.
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