La présente ordonnance règle l’octroi, le renouvellement, le refus et le retrait de l’autorisation qui est nécessaire aux commerçants itinérants, aux forains et aux exploitants de cirque pour pratiquer leur activité sur l’ensemble du territoire national.
Diese Verordnung regelt die Erteilung, die Erneuerung, die Verweigerung und den Entzug der Bewilligung, die Reisende sowie Schausteller und Zirkusbetreiber für die Ausübung ihrer Gewerbe in der ganzen Schweiz benötigen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.