1 L’apposition du poinçon sur des boîtes de montres en métaux précieux et des boîtes de montres multimétaux ou sur d’autres ouvrages est soumise aux tarifs fixés dans l’annexe.
2 Par poinçon simple, on entend:
3 Par poinçon double, on entend le poinçon suisse combiné au poinçon international. Le poinçon double est apposé en une seule fois. Lorsque le poinçonnement est effectué par le fabricant lui-même, le tarif pour poinçon double est appliqué même si les deux poinçons sont apposés séparément.
1 Für das Anbringen der Stempel auf Uhrgehäusen aus Edelmetallen und Mehrmetallen oder anderen Waren gelten die Ansätze gemäss Anhang.
2 Als einfacher Stempel gilt:
3 Als Doppelstempel gilt der kombinierte schweizerisch-internationale Stempel. Der Doppelstempel wird als Einheit angebracht. Die Gebühr für den Doppelstempel wird auch dann verrechnet, wenn die Stempelung einzeln und durch den Hersteller selbst erfolgt.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.