1 Le titulaire du poinçon de maître est tenu d’informer le bureau central de toute modification des renseignements fournis.
2 Si le bureau central apprend qu’une modification n’a pas été signalée, il impartit un délai au titulaire du poinçon de maître pour remédier à cette omission. Si ce délai échoit sans avoir été utilisé, le bureau central procède d’office aux recherches nécessaires.
1 Der Markeninhaber muss Änderungen, die Eintragungen im Register betreffen, dem Zentralamt melden.
2 Erfährt das Zentralamt, dass eine Änderung nicht gemeldet worden ist, so setzt es dem Markeninhaber eine Frist zur Anmeldung der Änderung. Verstreicht die Frist unbenutzt, so führt das Zentralamt die nötigen Erhebungen von Amtes wegen durch.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.