Le droit au poinçon de maître prend naissance avec l’inscription au registre.
Das Recht an der Marke entsteht mit der Eintragung im Register.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.