1 METAS peut prendre en charge tout ou partie des primes de l’assurance obligatoire contre les accidents non professionnels de ses collaborateurs (art. 91, al. 2, de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accidents28).
2 La prise en charge des primes est décidée avec le budget par le Conseil de l’Institut.
1 Das METAS kann die Prämien für die obligatorische Versicherung der Nichtberufsunfälle seiner Mitarbeitenden ganz oder teilweise übernehmen (Art. 91 Abs. 2 des BG vom 20. März 198126 über die Unfallversicherung).
2 Die Übernahme der Prämien wird vom Institutsrat mit dem Voranschlag beschlossen.
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