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941.261 Ordonnance du DFJP du 28 novembre 2008 sur les instruments de mesure utilisés pour le contrôle de la vitesse et la surveillance de la circulation routière aux feux rouges (Ordonnance sur les instruments de mesure de vitesse)

941.261 Verordnung des EJPD vom 28. November 2008 über Messmittel für Geschwindigkeitskontrollen und Rotlichtüberwachungen im Strassenverkehr (Geschwindigkeitsmessmittel-Verordnung)

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Art. 3 Définitions

1 Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.
instruments de mesure utilisés pour le contrôle de la vitesse: tous les éléments d’un système de mesure nécessaires à la détermination de la vitesse et à l’attribution de la valeur mesurée de vitesse au véhicule contrôlé;
b.
instruments de mesure utilisés pour la surveillance de la circulation routière aux feux rouges: tous les éléments nécessaires à la détermination d’un passage au feu rouge et à son attribution au véhicule contrôlé;
c.
instruments de mesure utilisés pour le contrôle officiel des compteurs de vitesse: tous les éléments nécessaires à la détermination de la valeur mesurée de vitesse.

2 Font aussi partie d’un instrument de mesure de vitesse au sens de l’al. 1 tous les éléments qui ne contribuent pas directement à la détermination de la valeur mesurée mais qui peuvent perturber celle-ci, tels les éléments encastrés dans le revêtement de la chaussée, les caches placés devant les instruments et protections contre les intempéries, ou qui peuvent influer sur les données transmises au poste central d’analyse des données.

Art. 3 Begriffe

1 In dieser Verordnung bedeuten:

a.
Messmittel für Geschwindigkeitskontrollen: alle Teile eines Messsystems, die zur Feststellung der Geschwindigkeit sowie zu deren Zuordnung zum gemessenen Fahrzeug erforderlich sind;
b.
Messmittel für Rotlichtüberwachungen: alle Teile eines Messsystems, die zur Feststellung einer Rotlichtübertretung sowie zu deren Zuordnung zum verursachenden Fahrzeug erforderlich sind;
c.
Messmittel für die amtliche Prüfung von Geschwindigkeitsmessern: alle
Teile eines Messsystems, die zur Bildung des Geschwindigkeitsmesswertes erforderlich sind.

2 Zu den Messmitteln nach Absatz 1 gehören insbesondere auch alle Teile, die zur Messwertbildung nicht direkt beitragen, diese aber beeinflussen können, wie Einbauten im Fahrbahnbelag, Abdeckungen oder Einrichtungen für den Witterungsschutz, oder die einen Einfluss auf die an eine zentrale Auswertestelle übertragenen Daten haben können.

 

Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.