Les instruments de mesure de quantités de gaz doivent répondre aux exigences essentielles fixées à l’annexe 1 de l’ordonnance sur les instruments de mesure et à l’annexe de la présente ordonnance.
Gasmengenmessmittel müssen die grundlegenden Anforderungen nach Anhang 1 der Messmittelverordnung und nach dem Anhang der vorliegenden Verordnung erfüllen.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.