L’ordonnance du 4 août 1986 sur les instruments de mesure de quantités de gaz3 est abrogée.
Die Gasmengenmessgeräte-Verordnung vom 4. August 19866 wird aufgehoben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.