Les instruments de mesure des effluents par les chauffages au bois et les chauffages au charbon approuvés avant l’entrée en vigueur de la présente modification sont considérés comme approuvés pour la mesure des gaz des chauffages au charbon également.
11 Introduit par le ch. I de l’O du DFJP du 13 fév. 2019, en vigueur depuis le 15 mars 2019 (RO 2019 823).
Die vor Inkrafttreten dieser Änderung zugelassenen Abgasmessmittel für Holzfeuerungen gelten auch als zugelassen für die Gasmessung von Kohlefeuerungen.
11 Eingefügt durch Ziff. I der V des EJPD vom 13. Febr. 2019, in Kraft seit 15. März 2019 (AS 2019 823).
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