1 Un organisme interne peut mettre en œuvre les procédures d’évaluation de la conformité selon l’annexe 2, ch. I, modules A2 et C2 pour l’entreprise dont il fait partie, dans la mesure où il répond aux exigences suivantes:
2 L’organisme doit apporter la preuve de son impartialité selon l’al. 1, let. b, au service d’accréditation.
3 L’entreprise dont l’organisme interne accrédité fait partie et le service d’accréditation doivent fournir des informations sur l’accréditation de l’organisme interne à l’autorité responsable de la désignation des organismes d’évaluation de la conformité selon l’art. 12 si celle-ci en fait la demande.
22 Introduit par le ch. I de l’O du 25 nov. 2015, en vigueur depuis le 20 avr. 2016 (RO 2015 5835).
1 Eine interne Stelle kann für das Unternehmen, dem sie angehört, Konformitätsbewertungsverfahren nach Anhang 2 Ziffer I Modul A2 und C2 durchführen, sofern sie folgende Kriterien erfüllt:
2 Die Stelle muss die Unparteilichkeit nach Absatz 1 Buchstabe b gegenüber der Akkreditierungsstelle nachweisen.
3 Das Unternehmen, dem eine akkreditierte interne Stelle angehört, und die Akkreditierungsstelle müssen der für die Benennung von Konformitätsbewertungsstellen nach Artikel 12 zuständigen Behörde auf deren Verlangen Informationen über die Akkreditierung übermitteln.
23 Eingefügt durch Ziff. I der V vom 25. Nov. 2015, in Kraft seit 20. April 2016 (AS 2015 5835).
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