1 Les instruments de mesure ne peuvent être mis sur le marché que s’ils sont à même de garantir un niveau de sécurité métrologique suffisamment élevé dans le cadre d’un usage conforme à celui auquel ils sont destinés.
2 Le Conseil fédéral détermine les exigences de sécurité métrologique essentielles auxquelles les instruments de mesure doivent satisfaire. Il respecte le droit international.
1 Messmittel dürfen nur in Verkehr gebracht werden, wenn sie bei bestimmungsgemässem Gebrauch ein genügend hohes Niveau an Messsicherheit aufweisen.
2 Der Bundesrat bestimmt die grundlegenden Anforderungen an die Messsicherheit der Messmittel. Er berücksichtigt dabei das internationale Recht.
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