L’ordonnance du 30 novembre 2012 sur les activités à risque17 est abrogée.
Die Risikoaktivitätenverordnung vom 30. November 201217 wird aufgehoben.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.