L’IPI tient le registre des conseils en brevets. Celui-ci peut être tenu sous forme électronique.
Das IGE führt das Patentanwaltsregister. Dieses kann in elektronischer Form geführt werden.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.