1 La Confédération peut accorder une aide financière couvrant 50 % au plus des frais imputables d’un projet. Cette aide financière est allouée sous la forme d’une contribution forfaitaire.
2 Lorsque les promoteurs d’un projet donné peuvent prétendre à plusieurs subventions fédérales, l’ensemble de l’aide financière allouée par la Confédération ne doit pas dépasser 50 % du coût total.
1 Der Bund kann Vorhaben mit einer Finanzhilfe bis zu 50 Prozent der anrechenbaren Kosten unterstützen. Die Finanzhilfe wird in Pauschalbeiträgen ausgerichtet.
2 Können für ein Vorhaben auch andere Bundessubventionen beansprucht werden, so dürfen die gesamten Bundesmittel höchstens 50 Prozent der Gesamtkosten betragen.
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