1 La décision de l’assemblée générale portant dissolution de la société est subordonnée à l’approbation du Conseil fédéral.
2 En cas de dissolution, la société paie ses dettes, puis s’acquitte des engagements résultant de ses cautionnements et rembourse les parts sociales jusqu’à concurrence de leur valeur nominale. S’il reste un solde actif, il est affecté, sous la surveillance de la Confédération, à d’autres mesures d’encouragement en faveur de l’hôtellerie saisonnière et des stations touristiques.
1 Der Auflösungsbeschluss der Generalversammlung bedarf der Genehmigung durch den Bundesrat.
2 Im Falle der Auflösung sind zunächst die Schulden zu tilgen, die Verbindlichkeiten aus den Bürgschaften zu regeln und die Anteile der Genossenschafter bis höchstens zum Nominalwert zurückzubezahlen. Ein allfälliger Liquidationsüberschuss ist unter der Aufsicht des Bundes für die weitere Förderung der Saisonhotellerie und der Kurorte zu verwenden.
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Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.