Les entreprises d’armement exécutent les commandes du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports4 (DDPS) et de tiers en respectant les principes de l’économie de marché.
4 Nouvelle dénomination selon le ch. I de l’ACF du 19 déc. 1997 (non publié). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Die Rüstungsunternehmen führen unter Beachtung marktwirtschaftlicher Grundsätze Aufträge des Eidgenössischen Departements für Verteidigung, Bevölkerungsschutz und Sport (VBS)4 sowie Dritter aus.
4 Bezeichnung gemäss nicht veröffentlichtem BRB vom 19. Dez. 1997. Diese Änd. ist im ganzen Erlass berücksichtigt.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.