L’annexe de la présente ordonnance règle quel organe de contrôle est compétent pour quelle catégorie de produits.
Im Anhang ist geregelt, welches Kontrollorgan für welche Produktekategorie zuständig ist.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.