Les procédures de l’annexe 1 sont applicables aux contenants de marchandises dangereuses autres que les équipements sous pression transportables pour l’évaluation de la conformité, les contrôles périodiques, les contrôles intermédiaires et les contrôles exceptionnels.
Für Gefahrgutumschliessungen, die nicht ortsbewegliche Druckgeräte sind, gelten für die Konformitätsbewertung, die wiederkehrenden Prüfungen, die Zwischenprüfungen und die ausserordentlichen Prüfungen die Verfahren nach Anhang 1.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.