1 Si un organisme d’évaluation de la conformité cesse ou change son activité, il doit garantir préalablement que ses documents relatifs aux évaluations de la conformité, aux réévaluations de la conformité, aux contrôles périodiques, aux contrôles intermédiaires et aux contrôles exceptionnels restent disponibles pour l’autorité compétente.
2 La disponibilité des documents est régie par les délais de conservation prescrits par le RID ou l’ADR.
1 Beendet oder ändert eine Konformitätsbewertungsstelle ihre Tätigkeit, so muss sie vorgängig sicherstellen, dass ihre Unterlagen über Konformitätsbewertungen, Neubewertungen der Konformität, wiederkehrende Prüfungen, Zwischenprüfungen und ausserordentliche Prüfungen für die zuständige Behörde verfügbar bleiben.
2 Die Verfügbarkeit der Unterlagen richtet sich nach den Aufbewahrungsfristen des RID oder des ADR.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.