Les filets de fond d’une hauteur maximale de 2 m ayant une ouverture de maille de 42 mm et un nombre de mailles de 28 (voir l’annexe) et qui ont été plombés avant le 26 juin 1996 peuvent continuer à être utilisés.
Bodennetze mit einer Netzhöhe von höchstens 2 m, einer Maschenweite von 42 mm und einer Maschenzahl von 28 (vgl. Anhang), welche vor dem 26. Juni 1996 plombiert wurden, dürfen weiter verwendet werden.
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