1 Pour les usines ou installations dont le site abrite une unité d’élevage, l’ancien droit s’applique si la demande d’autorisation de construction a été déposée avant le 1er juillet 2011 (annexe 3, ch. 24).
2 Les usines ou installations de production de biogaz et de compostage existantes qui soumettent des restes de repas, sans les hygiéniser préalablement, à une fermentation thermophile selon un autre procédé prévu à l’annexe 5, ch. 46, devront requérir et présenter l’autorisation de l’OSAV nécessaire à cette fin d’ici au 1er juillet 2013 au plus tard.
1 Für Anlagen, auf deren Areal sich eine Tierhaltung befindet, gilt das bisherige Recht, sofern das Baugesuch vor dem 1. Juli 2011 eingereicht worden ist (Anhang 3 Ziff. 24).
2 Bestehende Biogas- und Kompostierungsanlagen, die Speisereste ohne vorgehende Hygienisierung mit den in Anhang 5 Ziffer 46 vorgesehenen anderen Verfahren thermophil vergären, müssen die dafür erforderliche Bewilligung des BLV spätestens am 1. Juli 2013 vorweisen können.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.