¹ Identitas SA calcule ou détermine chaque année les données visées aux art. 36 et 37 de l’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les paiements directs (OPD)⁴² pour les bovins, buffles, bisons et équidés, selon la catégorie d’animaux et par unité d’élevage:

a.

dans les exploitations à l’année selon l’art. 6 OTerm⁴³: l’effectif déterminant et l’effectif au 1^er janvier, y compris la liste de tous les animaux;

b.

dans les exploitations d’estivage et les exploitations de pâturages communautaires selon les art. 8 et 9 OTerm, sans les bisons: l’effectif déterminant et l’effectif au 25 juillet, y compris la liste de tous les animaux;

c.

l’évolution des effectifs dans les exploitations à l’année, les exploitations d’estivage et les exploitations de pâturages communautaires, durant les périodes de références visées à l’art. 36 OPD.

² Elle enregistre les données visées à l’al. 1 dans le calculateur UGB.

³ Elle met les données à la disposition des services cantonaux compétents, de l’OFAG et de l’Office fédéral de la statistique.

⁴ L’OFAG édicte les dispositions relatives au mode de calcul et à la forme de mise à disposition des données.