¹ Toute personne peut consulter et utiliser les données suivantes:

a.

les données la concernant;

b.

les données relatives aux unités d’élevage:

1.

concernant les unités d’élevage agricoles au sens de l’art. 11 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole (OTerm)³³: la région d’appartenance,

2.

concernant des unités d’élevage comprenant des bovins, des buffles ou des bisons: le statut BVD,

3.³⁴

concernant les unités d’élevage comprenant des ovins: le statut piétin;

c.

les données relatives à chaque animal:

1.

historique de l’animal,

2.

informations détaillées sur l’animal,

3.

concernant les bovins, les buffles et les bisons: le statut BVD, le statut de l’historique de l’animal et la date de naissance,

4.

concernant les ovins et les caprins: le statut de l’historique et la date de naissance,

5.

concernant les équidés: l’utilisation prévue au sens de l’art. 15 de l’OMédV³⁵.

² Le numéro d’identification de l’animal ou le numéro de la puce électronique servent de code d’accès pour la consultation des données visées à l’al. 1, let. b. Le numéro d’identification de l’animal ou le numéro de la puce électronique servent de code d’accès pour la consultation des données visées à l’al. 1, let. c. L’utilisateur se procure lui-même ces codes d’accès.