¹ Identitas SA exploite:

a.

la BDTA, conformément à l’art. 7a, al. 1 et 5, LFE;

b.

le calculateur UGB;

c.

l’e-Transit.

² Elle fournit l’infrastructure et les services informatiques pour: 

a.⁵

le système d’information pour les résultats du contrôle des animaux avant l’abattage et du contrôle des viandes (Fleko) visé dans l’ordonnance du 27 avril 2022 concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire (O-SICAL)⁶;

b.

le système d’information pour le contrôle des bovins à l’abattoir (Ribes).

³ Elle effectue la maintenance des systèmes informatiques visés aux al. 1 et 2, les développe et, si nécessaire, les remplace. Elle fournit un soutien technique aux utilisateurs.

⁴ Elle veille à ce que les utilisateurs s’authentifient via le système IAM pour l’accès aux systèmes d’information visés aux al. 1 et 2.

⁵ En outre, elle accomplit les tâches suivantes:

a.

elle fournit un soutien technique pour le système d’information centralisé relatif aux flux d’éléments fertilisants (Hoduflu) visé à l’art. 14 OSIAgr⁷;

b.

elle fournit un soutien aux utilisateurs pour la connexion au portail Internet Agate;

c.

elle fournit les marques auriculaires destinées aux animaux à onglons;

d.

elle verse les contributions aux frais d’élimination des sous-produits animaux;

e.

elle encaisse la taxe perçue à l’abattage.