1 L’OFAG est chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
2 Il verse les acomptes relatifs aux contributions:
1 Das BLW vollzieht diese Verordnung.
2 Es richtet Akontozahlungen aus für Beiträge:
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.