1 Le DEFR peut établir une liste des aliments pour animaux qui doivent être soumis à des contrôles renforcés et à des fréquences de contrôle plus élevées.
2 Il peut fixer que ces aliments pour animaux ne peuvent être importés qu’à partir de postes de frontière déterminés et qu’ils doivent être annoncés à l’avance.
3 L’OFAG peut modifier la liste établie par le DEFR selon l’al. 1 pour autant que la liste correspondante de l’UE soit aussi modifiée.
4 Les lots d’aliments pour animaux ne sont libérés que lorsque les résultats du contrôle sont disponibles et n’entraînent aucune contestation.
5 Les lots d’aliments pour animaux pour lesquels les documents exigés ne peuvent pas être présentés ou qui ne répondent pas aux exigences prescrites sont refoulés ou détruits.
1 Das WBF kann eine Liste von Futtermitteln erlassen, die verstärkten Kontrollen und Kontrollfrequenzen unterliegen.
2 Es kann bestimmen, dass diese Futtermittel nur an bestimmten Zollstellen eingeführt werden dürfen und vorangemeldet werden müssen.
3 Das BLW kann die Liste des WBF nach Absatz 1 ändern, wenn die entsprechende EU-Liste geändert wird.
4 Sendungen werden erst frei gegeben, wenn die Kontrollergebnisse vorliegen und zu keinen Beanstandungen führen.
5 Sendungen, für die die geforderten Dokumente bei der Einfuhr nicht vorgelegt werden können oder die Auflagen nicht erfüllt sind, werden zurückgewiesen oder vernichtet.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.