Dans la mesure où la liste selon l’art. 36, al. 1 ne prévoit pas d’autres dispositions, les aliments complémentaires ne peuvent pas, compte tenu de la proportion prescrite pour une ration journalière, présenter des teneurs en substances indésirables supérieures à celles fixées en tant que valeurs maximales pour les aliments complets.
Ergänzungsfuttermittel dürfen, soweit die Liste nach Artikel 36 Absatz 1 nichts anderes vorsieht, unter Berücksichtigung ihres für die Verwendung in einer Tagesration vorgeschriebenen Anteils, keine höheren Gehalte an unerwünschten Stoffen enthalten als Alleinfuttermittel.
Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.
Dies ist keine amtliche Veröffentlichung. Massgebend ist allein die Veröffentlichung durch die Bundeskanzlei.