1 Le SPF contrôle régulièrement si les stations de quarantaine et les structures de confinement remplissent les exigences visées à l’art. 12 et les obligations visées à l’art. 13.
2 Il révoque la reconnaissance d’une station de quarantaine ou d’une structure de confinement ou en assortit le maintien de charges si les exigences visées à l’art. 12 ou les obligations visées à l’art. 13 ne sont plus remplies.
1 Der EPSD kontrolliert regelmässig, ob Quarantänestationen und geschlossene Anlagen die Anforderungen nach Artikel 12 und die Pflichten nach Artikel 13 erfüllen.
2 Er widerruft die Anerkennung einer Quarantänestation oder geschlossenen Anlage oder knüpft ihre Beibehaltung an Auflagen, wenn die Anforderungen nach Artikel 12 oder die Pflichten nach Artikel 13 nicht mehr erfüllt werden.
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