¹ L’OFAG peut:

a.

déterminer le groupe auquel appartiennent les engrais;

b.

établir et publier des méthodes pour le prélèvement, la préparation et l’analyse des échantillons, ainsi que pour le calcul et l’évaluation des résultats;

c.

reconnaître et conseiller les laboratoires qui analysent les engrais;

d.

fournir la documentation nécessaire aux conseils techniques au sens de l’art. 21 ORRChim¹⁰³ concernant l’utilisation des engrais.

² Il peut autoriser, pour une durée limitée, la remise de compost ou de digestats qui dépassent de 50 % au plus les valeurs limites fixées à l’annexe 2.6, ch. 2.2.1, ORRChim:¹⁰⁴

a.

si le dépassement des valeurs limites est exceptionnel ou dure au maximum six mois; ou

b.

si les autorités cantonales en font la demande, pour autant qu’elles veillent à ce que les mesures d’assainissement nécessaires soient prises dans la zone d’apport de l’installation concernée.

³ Lorsqu’une autorisation au sens de l’al. 2 est accordée, la quantité de compost ou de digestats pouvant être remise est restreinte de manière à ce que la charge en polluants par hectare ne soit pas supérieure à ce qu’elle serait si les valeurs limites fixées à l’annexe 2.6, ch. 2.2.1, al. 1, ORRChim étaient respectées.¹⁰⁵

⁴ L’OFAG et les laboratoires reconnus au sens de l’al. 1, let. c, peuvent prélever à tout moment des échantillons auprès des fabricants d’engrais, notamment dans les installations de compostage et de méthanisation, et sur les lieux d’épandage.