¹ Les dispositions des ordonnances mentionnées à l’art. 1, al. 2, let. b à d, doivent être contrôlées dans un délai de huit ans au moins.

² Les dispositions de l’ordonnance mentionnée à l’art. 1, al. 2, let. a, doivent être contrôlées dans un délai de quatre ans au moins dans les exploitations à l’année et de huit ans au moins dans les exploitations d’estivage.

³ La date d’un contrôle de base doit être fixée de manière à ce que les domaines choisis puissent être contrôlés efficacement.

⁴ Une exploitation à l’année doit faire l’objet d’un contrôle sur place au moins deux fois en l’espace de huit ans.

⁵ Au moins 40 % de tous les contrôles de base annuels concernant les contributions au bien-être des animaux doivent être effectués sans préavis dans chaque canton.⁷

⁶ Les cantons veillent à la coordination des contrôles de base de manière à ce qu’une exploitation ne soit, en principe, pas contrôlée plus d’une fois par année civile. Des exceptions à la coordination sont possibles pour:

a.

les contrôles de base qui ne requièrent pas la présence de l’exploitant;

b.

les contrôles de base portant sur les contributions à la biodiversité du niveau de qualité II et pour la mise en réseau.