Art. 103 Entretien et exploitation

¹ Lorsque l’amélioration de structures est réalisée avec l’aide de la Confédération, les cantons doivent veiller:

a.: à ce que les surfaces agricoles soient exploitées de manière durable et que les surfaces de compensation écologique et les biotopes soient exploités de manière appropriée;
b.: à ce que les ouvrages, les installations et les bâtiments ruraux soient bien entretenus.

² En cas de négligence grave dans l’exploitation et dans l’entretien ou en cas d’entretien inadéquat, les cantons peuvent être tenus de rembourser les contributions. Ils peuvent se retourner contre les bénéficiaires.

Art. 103 Unterhalt und Bewirtschaftung

¹ Die Kantone wachen darüber, dass nach einer vom Bund unterstützten Strukturverbesserung:

a.: landwirtschaftlich genutzte Flächen nachhaltig sowie ökologische Ausgleichsflächen und Biotope zweckgemäss bewirtschaftet werden;
b.: Werke, Anlagen und landwirtschaftliche Gebäude sachgemäss unterhalten werden.

² Bei grober Vernachlässigung der Bewirtschaftung oder des Unterhalts sowie unsachgemässer Pflege kann der Kanton zur Rückerstattung der Beiträge angehalten werden. Der Kanton kann auf die Begünstigten Rückgriff nehmen.

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