1 Après qu’il a rendu la décision sur le droit aux aides financières visées aux art. 25 et 32, l’OFAS peut octroyer des avances.
2 L’avance s’élève au maximum à 80 % de l’aide financière qui sera vraisemblablement versée pour l’année de contribution concernée ou pour la durée du projet.
1 Das BSV kann nach dem Entscheid über den Anspruch auf Finanzhilfen nach den Artikeln 25 und 32 Vorschüsse gewähren.
2 Der Vorschuss beträgt höchstens 80 Prozent der für das betreffende Beitragsjahr oder für die Projektdauer voraussichtlich auszurichtenden Finanzhilfe.
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